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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SKI 88

LOCATION DE SKI PAR INTERNET

 

Préambule

 

La société Ski 88 effectue l’enregistrement des réservations des clients pour la location de matériel et d’équipement de ski. Les réservations doivent être effectuées :

-          10 jours avant le début de la location pour les règlements par chèque bancaire ou postal,

-          jusqu’à la veille du début de la location pour les règlements par carte bancaire.

Les équipements proposés à la location sont décrits à titre essentiellement indicatifs sur le présent site étant précisé que le client réserve une gamme de matériel et non un modèle en particulier. Le client réserve donc une gamme de matériel adapté à la pratique qu’il entend effectuer et pourra donc se voir proposé  de manière prioritaire les produits annoncé sur le site ou tout produit équivalent techniquement proposé par le magasin.

 

Article 1 – PRISE D’EFFET – MISE A DISPOSITION ET RECEPTION

 

1)      La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans le magasin SKI 88, pour la durée indiquée au contrat de location. Elle cesse aux dates et heure indiquées au contrat de location.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en personne responsable. Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd e bénéfice de toutes les garanties au contrat de location.

2)      L’enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location au magasin du lieu de signature du contrat de location.

En cas de retard pour l’enlèvement des produits loués, le client devra prévenir le magasin de la station dans les plus bref délais. Les produits seront ainsi conservés pour le client pendant 24 heures. Passé ce délai, ils seront remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client. Le produit devra être rendu au lieu de l’enlèvement.

 

Article 2 – PRIX DE LOCATION ET MOYENS DE PAIEMENT

 

  1. Prix de location

Le prix de location est déterminée par la gamme de matériel choisie par le client, par le magasin, la période et par la date de réservation que le client à également sélectionné.

Conditions particulières : Des avantages spécifiques peuvent s’appliquer sur les réservations pour des groupes de plus de 20 personnes ( nous consulter ).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis , sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toute commande validée sur Internet par un règlement ne peut faire l’objet d’aucune modification.

 

  1. Paiement sécurisé sur le site

Le client pourra régler sa réservation directement en ligne, en choisissant parmi les sigles suivants : VISA, EC (Eurocard),  ou MC (Mastercard) et en saisissant les 16 numéros et date d’expiration de sa carte ainsi que le cryptogramme composé des 3 chiffres au dos de la carte.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus e celui-ci, Ski 88 se réserve le droit ‘annuler la réservation. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la réservation.

 

Article 3 – UTILISATION

 

1)      Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre es parties, le prêt ou la sous-location es matériels loués est strictement interdit.

2)      Le client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlement en vigueur. Il s’engage à le maintenir constamment en bon  état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué.

Article 4 – CAUTION

Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Il pourra être exigé de la part du client une caution d’un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d’un chèque , d’une empreinte de carte u d’une pré-autorisation de prélèvement.

Pour les clients refusant ces modalités, nous demandons en caution, une pièce d’identité originale, qui  vous sera restituer u retour du matériel.

 

Article 5 – REPARATIONS

 

1)                          Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelque soit la cause des réparations, sauf celles dies à l’usure normale

2)                          Tous les matériel, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement irréalisable devront être payés au magasin Ski 88 par le client un prix de remplacement soit l’équivalent du prix de vente TTC moins 15 % de vétusté ar an depuis la date d’acquisition du matériel par le magasin Ski 88.

Article 6 – RESPOSABILIOTE – GARANTIE

 

Sous réserve de l’exécution des obligations écoulant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1)                          Sauf si le client à souscrit la garantie abandon de recours « vol, casse » prévu au paragraphe 2) ci-dessous, le client e bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose loué et engage personnellement sa responsabilité  raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause.

Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

2)                          Garantie « vol, casse », le client devra payé la totalité du matériel dont l’affichage est disponible et consultable sur nos points de vente Ski 88.

-          En cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l’original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.

-          En cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin Ski 88 et celui-ci devra être reconnaissable et complet. En raison des dommages causé sur le matériel, le magasin se devra de facturé l’équivalent du prix de vente TTC moins 15 % de vétusté par an depuis la date d’acquisition du matériel par le magasin Ski 88.

3)                          La perte et la disparition du matériel e sont pas couvertes. Dans ces cas, e matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC  du matériel , déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 15 % par an.

4)                          En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions de présent contrat, Ski 88 est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

 

Article 7 – RESTITUTION – EVICTION DU LOUEUR

 

Le matériel ne peuvent être retournés au magasin Ski 88 que pendant les heures d’ouverture.

Pour des raisons de sécurité, le client s ‘engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Ni les plaques de propriété apposées par le loueur, ni les inscriptions portées sur celui-ci doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut-être ni  cédé, ni remis en garantie.

Le client s’engage d’une manière générale  ne consentir  l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la peine propriété du loueur.

 

Article 8 – CONDITIONS D’ANNULATION

 

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter e la réception par le client de l’e-mail de confirmation de prise en compte de la réservation.

Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé i le client à enlevé le matériel dans le magasin loueur Ski 88 , avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute demande rétractation doit être notifiée à Ski 88 directement sur le site par mail. Le remboursement de l’Acompte sera effectué dans un délai maximum de 14 jours , par le crédit de la carte bancaire utilisée lors de la  réservation .

 

Article 9 – ANNULATION AVANT L’ENLEVEMENT DU MATERIEL RESERVE ET APRES DELAI DE RETRACTATION

 

Pour toute demande d’annulation intervenant avant l’enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation l’intégralité de l’Acompte est conservé par Ski 88 au titre des frais de dossier. L’Acompte sera néanmoins remboursable dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d’un cas de force majeure que le client devra justifier. Dans cette telle situation, e remboursement de l’Acompte sera effectué sous 14 jour, par le crédit de la carte bancaire utilisée.

 

Article 10 – ANNULATION APRES ENLEVEMENT DU MATERIEL RESERVE

 

En cas de maladie ou d’accident du client utilisant le matériel loué (ou toute personne pour laquelle le matériel à été loué)et survenant pendant la durée de la location prévue, la location reste en vigueur. Cependant, le client pourra restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata u nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical). Toute journée de location entamée sera due. Dans tous les cas, le montant remboursé au client ne pourra jamais  etre supérieur à la formule suivante : Somme remboursée = Prix total de la location – Prix des jours de location réellement effectués – montant de l’Acompte payé lors de la réservation.

Aléas climatique : en cas e fermeture INTEGRALE du domaine skiable normalement accessible que puis le lieu de location du matériel et uniquement dans ce cas, le matériel loué pourra être restitué t les jours de location pourront être déduits. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, par crédit du compte de la carte bancaire.

 

Article 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE

 

A l’expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau code pénal, sans qu’il ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.

 

Article 12 – RECLAMATIONS

 

Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin Ski 88 afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt.

Les réclamations qu’il aura été impossible de traiter sur place ou qui n’auront pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la fin du séjour à Ski 88, service consommateur , 8 route de Cornimont 88250 LA BRESSE. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d’une réclamation permettra un traitement de celle-ci.

 

Article 13 – LOI APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société Ski 88 ayant procède à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive.